La grande inconnue

En ce début de nouvelle année, période traditionnelle des voeux, que peut-on souhaiter pour l'Europe ? Alors que, depuis le 1er janvier, deux nouveaux Etats ont rejoint le cercle des vingt-cinq et que l'Allemagne occupe la présidence de l'Union, le processus de la construction européenne se trouve, plus que jamais, dans une situation de blocage, voire pour certains de remise en cause dans sa finalité même.

Parmi les nombreux défis auxquels l'Europe se trouve confrontée (la politique d'immigration, la concurrence fiscale entre Etats membres, la PAC, la concurrence des nouveaux pays industrialisés,...), la question institutionnelle est incontestablement celle qui conditionne la réussite de toutes les autres.

Or, depuis les rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel au printemps 2005, un statu quo s'est installé. Si dix-huit Etats ont d'ors et déjà ratifié le TCE, le microcosme politique national est bien loin de cette réalité. Le climat pré-électoral qui règne sur la vie politique française nous laisse entrevoir les différentes solutions que les candidats (potentiels ou déclarés) entendent mettre en oeuvre dans le cas où ils seraient amenés à exercer la magistrature suprême.

Les échéances électorales à venir tiennent une place capitale dans le futur du projet européen, et ceci pour plusieurs raisons. D'une part, parce que le Président qui sortira des urnes au printemps prochain sera celui qui ira représenter la France à Bruxelles lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007 où se posera inéluctablement la question de la relance du processus constitutionnel. D'autre part, car la position de la France sera certainement la plus attendue, compte tenu, bien sur de notre influence dans l'histoire de la construction européenne et du poids de notre pays dans l'Union, mais surtout de notre responsabilité dans le blocage actuel que connaît le projet européen.

Les solutions avancées jusqu'à présent vont de l'abandon du TCE à la poursuite des ratifications. Il est nécessaire de prendre en compte d'une part, la décision de rejet du peuple français ; mais aussi d'autre part, les Etats qui ont déjà ratifié le TCE. A partir de ces deux impératifs, toute la difficulté de l'exercice va être de dégager une solution équilibrée pour la relance de la construction européenne.

Profitons-en pour souligner, ici, le travail réalisé par le député européen Gérard Onesta qui nous propose un projet de relance du processus constitutionnel, dénommé à juste titre "Plan A+". Il résume ainsi son projet : "un texte à périmètre constant, mais à statut différencié, à adoption adaptée et à évolution assouplie". Les idées principales sont de conserver le texte du TCE afin d'éviter une re-négociation qui mettrait à mal le travail de consensus obtenu par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing ; puis de séparer ce qui relève du projet de Constitution et ce qui reprend les politiques communautaires des traités antérieurs ; enfin, de faire adopter une véritable Constitution adoptée par référendum pan-européen et un Traité contenant les politiques communautaires.

Ce travail de proposition a le mérite d'apporter une solution pragmatique et concrète à cette importante question qui ne tardera pas de s'inviter dans la campagne présidentielle.

Pour toutes ces raisons, il nous appartient à nous tous, Européens convaincus, militant engagé ou "simple citoyen", de veiller à ce que l'Europe occupe la place qui lui revient de plein droit dans le grand débat présidentiel qui s'annonce dans notre pays.

Cette place ne doit pas se résumer à quelques lignes glissées dans la déclaration d'intention des candidats. Bien au contraire, il lui faut retrouver sa place véritable, à savoir redevenir le coeur de toutes nos réflexions politiques présentes et à venir.